Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet gryrnyl.online ainsi que les relations contractuelles entre DERAKAPA, SARL (ci-après le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur ») recourant aux services proposés.

DERAKAPA, SARL, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro SIREN 503576506, au RCS de Cannes, dont le siège social est situé 3 place Suzanne de Villeneuve, 06370 Mouans-Sartoux, France, exploite une activité de glacier.

En accédant au site, en passant commande ou en utilisant les services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser les services ni à passer commande.

2. Champ d’application des services

DERAKAPA, SARL propose une activité de glacier, incluant notamment, selon les offres disponibles :

Les caractéristiques essentielles des produits et services, ainsi que leurs prix, sont présentés sur le site, en boutique, ou dans tout document commercial applicable. DERAKAPA, SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les compositions, les quantités, les formats, la disponibilité, ainsi que les modalités de commercialisation, sous réserve des commandes déjà acceptées.

Les photographies, visuels et descriptions des produits ont une valeur indicative et ne sauraient engager DERAKAPA, SARL au-delà des caractéristiques essentielles expressément indiquées.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

L’Utilisateur reconnaît que la consommation de produits alimentaires peut présenter des risques en cas d’allergies, d’intolérances ou de mauvaise conservation. Il lui appartient de demander toute information utile avant l’achat. DERAKAPA, SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour informer le Client, sans pouvoir garantir l’absence totale de traces croisées si les produits sont élaborés dans un environnement manipulant divers ingrédients.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits après leur remise, notamment en matière de conservation, de transport, de consommation rapide et de respect de la chaîne du froid lorsque cela s’applique.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. DERAKAPA, SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site, en caisse ou sur le lieu de vente. Le paiement peut être exigé immédiatement à la commande ou à la remise des produits, selon la nature de la prestation.

En cas de commande spécifique, de prestation événementielle ou de réservation, DERAKAPA, SARL peut demander un acompte ou un paiement partiel ou total à l’avance. Toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation expresse du Prestataire et encaissement effectif, le cas échéant.

En cas d’incident de paiement, d’opposition injustifiée, de fraude présumée ou de non-règlement à l’échéance, DERAKAPA, SARL se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande, sans préjudice de tout recours ou demande de réparation.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Conformément au droit applicable, le régime du droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui peut inclure certains produits alimentaires frais ou glacés.

Pour les produits alimentaires périssables ou préparés à la demande, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé après préparation, expédition, mise à disposition ou remise au Client, sauf erreur imputable à DERAKAPA, SARL, non-conformité avérée ou vice affectant le produit.

Pour les commandes spécifiques, réservations ou prestations événementielles, toute annulation éventuelle devra être effectuée par écrit. Les conditions particulières communiquées lors de la commande prévalent, notamment en matière de délai d’annulation, de conservation de l’acompte et de frais éventuels.

En cas de produit manquant, erroné ou manifestement non conforme, le Client doit contacter DERAKAPA, SARL dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai raisonnable après la remise du produit, avec les éléments de preuve utiles. Après vérification, DERAKAPA, SARL pourra, à sa discrétion et selon les circonstances, procéder à un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total.

6. Limitation de responsabilité

DERAKAPA, SARL s’engage à fournir ses services avec soin et selon les règles de l’art applicables à son activité de glacier. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de DERAKAPA, SARL serait retenue, celle-ci sera limitée aux dommages directs, certains et prévisibles, dans la limite des montants effectivement payés par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de DERAKAPA, SARL en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou toute autre hypothèse dans laquelle une telle exclusion serait interdite par la loi.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site gryrnyl.online, y compris les textes, logos, graphismes, photographies, illustrations, icônes, bases de données, structures, interfaces, contenus éditoriaux et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DERAKAPA, SARL ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de DERAKAPA, SARL, est strictement interdite, sous réserve des exceptions légales applicables.

L’achat de produits ou l’accès au site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou de l’Utilisateur.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

DERAKAPA, SARL traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations de commande, historique d’achat, préférences, messages de contact, ainsi que toute donnée nécessaire à la gestion des relations commerciales, à la préparation des commandes, à la livraison éventuelle, à la facturation, à la comptabilité et au service après-vente.

Les finalités du traitement comprennent notamment :

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à des prestataires techniques, comptables, bancaires, hébergeurs ou partenaires intervenant pour le compte de DERAKAPA, SARL.

Conformément à la réglementation, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire, la personne concernée peut contacter DERAKAPA, SARL à l’adresse suivante : [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter, le cas échéant, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies publiées sur le site.

9. Force majeure

DERAKAPA, SARL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, épidémie, grève, panne généralisée, coupure d’énergie, acte de guerre, attentat, décision administrative, interruption des réseaux de télécommunication ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se concerteront afin de déterminer les modalités de poursuite, de suspension ou de résolution de l’obligation concernée.

10. Modifications des conditions

DERAKAPA, SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle de ses activités.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du service, sauf disposition impérative contraire ou mention expresse d’un autre régime. Les modifications postérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions publiées sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des droits que lui confèrent les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment en matière de médiation de la consommation, lorsqu’elle est applicable. Le Client est informé qu’il peut recourir, après démarche préalable écrite auprès de DERAKAPA, SARL, à un dispositif de médiation de la consommation si un médiateur compétent est désigné et communiqué par le Prestataire.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illicite, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée dissociée des autres dispositions, lesquelles conserveront leur plein effet et leur portée, sauf si l’économie générale du contrat s’en trouve irrémédiablement affectée.

Les parties conviennent, dans cette hypothèse, de remplacer la clause concernée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et conforme à la réglementation applicable.

Fait pour régir les relations entre l’Utilisateur et DERAKAPA, SARL.

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