Politique de confidentialité de DERAKAPA, SARL

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site gryrnyl.online sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par DERAKAPA, SARL, en qualité de responsable de traitement.

DERAKAPA, SARL est une société immatriculée sous le numéro SIREN 503576506 — RCS Cannes, dont le siège social est situé 3 place Suzanne de Villeneuve, 06370 Mouans-Sartoux, France. L’activité principale de DERAKAPA, SARL est celle de glacier.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte et traitement des données

DERAKAPA, SARL collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses activités, notamment :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
• données de commande et de transaction : produits achetés, montant, date et lieu de commande, informations de facturation ;
• données de communication : messages adressés via les formulaires de contact, échanges par e-mail ou téléphone ;
• données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de connexion, logs techniques, cookies et traceurs soumis à consentement lorsque requis ;
• données relatives à la gestion de la relation client, notamment demandes d’information, réclamations, avis et satisfaction.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, sauf lorsque leur collecte indirecte est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou au bon fonctionnement du site.

DERAKAPA, SARL veille à ne collecter aucune donnée sensible, sauf si cela est strictement nécessaire et autorisé par la loi, auquel cas des mesures de protection renforcées sont appliquées.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion des commandes, achats, livraisons et facturation ;
• gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations ;
• amélioration du site gryrnyl.online, de ses fonctionnalités et de l’expérience utilisateur ;
• réalisation de statistiques de fréquentation et de performance, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs ;
• respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• prévention de la fraude, gestion de la sécurité du site et protection des droits et intérêts de DERAKAPA, SARL.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD, selon les cas :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, livraisons et prestations liées à l’activité de glacier ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation des pièces justificatives ;
• l’intérêt légitime de DERAKAPA, SARL, par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, améliorer ses services et gérer la relation client ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, communications commerciales ou opérations spécifiques.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

• les équipes internes habilitées de DERAKAPA, SARL ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’exploitation ou la sécurité du site ;
• les prestataires de paiement, de livraison, de messagerie ou de gestion commerciale, le cas échéant ;
• les cabinets comptables, conseils juridiques, assureurs et autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

DERAKAPA, SARL impose à ses prestataires des obligations de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si, à titre exceptionnel, certains prestataires de DERAKAPA, SARL transfèrent des données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’intervient que sous réserve de garanties appropriées conformément au RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données

DERAKAPA, SARL conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des délais légaux de conservation.

• Données de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi ou de preuve.
• Données clients et commandes : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les délais légaux applicables en matière comptable, fiscale ou probatoire.
• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf consentement renouvelé ou obligation légale contraire.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies à DERAKAPA, SARL dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit d’opposition à la prospection : s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de communication commerciale ;
• droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles après son décès, lorsque la réglementation le prévoit.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter DERAKAPA, SARL aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de sécuriser la demande.

DERAKAPA, SARL s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

La personne concernée peut retirer son consentement en écrivant à [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège social de DERAKAPA, SARL.

Lorsque le retrait du consentement concerne des cookies ou traceurs, les préférences peuvent également être modifiées via les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le site, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Site web : www.cnil.fr

Il est toutefois recommandé de contacter d’abord DERAKAPA, SARL afin de permettre une résolution amiable de la difficulté.

11. Sécurité des données

DERAKAPA, SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• protection des systèmes contre les accès non autorisés, les pertes, altérations ou divulgations ;
• sauvegardes régulières et dispositifs de continuité d’activité ;
• chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité et de protection des données ;
• surveillance des incidents de sécurité et procédures de notification lorsqu’une violation de données est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement sécurisé, DERAKAPA, SARL ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant les données personnelles, les obligations légales applicables seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, la personne concernée peut contacter :

DERAKAPA, SARL
3 place Suzanne de Villeneuve, 06370 Mouans-Sartoux, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 25 47 63 72

Il est recommandé de préciser l’objet de la demande et, si nécessaire, les éléments permettant d’identifier la personne concernée afin de traiter la requête dans les meilleures conditions.

13. Modifications de la politique de confidentialité

DERAKAPA, SARL peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations de l’autorité de contrôle, des pratiques internes ou des services proposés sur le site gryrnyl.online.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen jugé utile. La version la plus récente de la politique est celle publiée sur le site et entre en vigueur à la date de sa mise en ligne.